Une commission du Personnel constructive avec des avancées non négligeables sur la plupart des points abordés.
POINT 1 : Projet d’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le projet est pratiquement finalisé, il reste quelques "retouches" à la marge, que la DGRH va ajouter avant de soumettre le projet à la signature des OS.
Au delà de ce qui pourrait passer pour de simples déclarations d’intention : respect de la parité H/F partout où c’est possible, absence de discrimination (salaires, carrières...etc), des indicateurs de suivi seront mis en place et un observatoire paritaire se réunira chaque année pour vérifier l’évolution.
Quelques exemples concrets :
Neutralité du congé maternité dans la rémunération, y compris les indemnités de fonction ( versées sur la base d’un régime de temps de travail à plein temps même si l’agent était à temps partiel) et les primes diverses : une indemnité compensatrice, équivalente à la moyenne des primes perçues au cours des 12 derniers mois précédent le départ en congé de maternité sera versée pendant la durée du congé de maternité.
La Banque s’engage à prendre en charge, dans la limite de 15 jours par an, (équivalent 3 semaines travaillées),les frais de garde occasionnés ( pour les enfants de moins de 12 ans) par des réunions ou déplacements professionnels hors du temps de travail habituel.
Le DGRH a ajouté que cet accord ferait l’objet d’une communication forte et de rappels auprès des managers en cas de manquement. "Il est important", a-t-il ajouté, de ne pas rater notre coup collectivement".
Nous vous communiquerons l’accord finalisé dès que nous l’aurons reçu.
POINT 2 : Circulaire sur la prise en charge des frais de transport
La DGRH veut procéder en 2 temps :
1 - Une transposition rapide de la loi ( a minima) afin que les agents puissent paiement bénéficier dès fin mars du paiement rétroactif au 1er janvier des remboursements prévus dans le projet de circulaire.
2 - Il sera organisé RAPIDEMENT une réunion technique pour discuter de nos revendications au delà de la stricte application de la loi. La circulaire sera modifiée en conséquence au terme des négociations.
Sur ce plan la Banque ne semble pas fermée à un certain nombre de nos revendications :
prise en charge à 60% au lieu de 50%,
prise en charge du véhicule personnel et/ou des abonnements parking au moins dans la limite des 200 euros par an qui sont exonérés d’impôt pour l’employeur,
prise en charge des frais de transport (véhicule personnel) des agents mutés dans le cadre des PAIT.
remboursement des frais de transport (véhicule personnel) quand il n’y a pas de possibilité de transport collectif,
prise en charge des réservations (1,50 euros par trajet, obligatoires) pour les agents qui prennent le TGV.
Nous vous informerons de la date de la réunion technique et de l’avancée des négociations.
POINT 3 : Dispositions relatives à l’indemnité de risque pécuniaire
Nous avons de nouveau présenté nos demandes (merci à nos collègues du réseau qui nous ont permis d’établir des demandes claires et argumentées).
La DGRH va examiner ces demandes et donnera, lors d’une CP, ses orientations définitives.
Nos demandes :
Que les caissiers intérimaires puissent, s’ils le souhaitent, adhérer au fonds de garantie,
Demandes de précisions sur le budget global, dont la Banque nous assure qu’il est constant.
Le SNA a constaté le "déclassement" de 59 caisses sur 75 et aimerait comprendre comment les indemnités, qui vont de ce fait baisser pour nombre de nos collègues, pourraient être à budget constant.
Prendre en compte le fait que le montant des indemnités n’a pas du tout évolué en fonction du passage à l’euro. Le risque est multiplié par 6,5 entre une coupure de 500 francs et une coupure de 500 euros.
Revoir la pertinence du classement des caisses annuellement en fonction du nombre de paquets constatés sur l’année glissante qui précède.
Prévoir un mécanisme de maintien de ressources.
QUESTIONS DIVERSES à la demande du SNA :
1- Demande de revoir la circulaire du 26 décembre sur la gestion des tickets restaurants. Le DGRH accepte la réunion d’une commission technique sur ce point.
Notre revendication essentielle est que les agents puissent se déterminer INDIVIDUELLEMENT pour un choix entre la restauration collective et les tickets restaurant (en prévoyant un engagement pour un temps à déterminer afin de limiter les tracasseries administratives des secrétariats).
2- Demande de postes pour les secrétaires rédacteurs concours :
Un certain nombre de secrétaire rédacteur, ayant réussi le concours et opté pour l’encadrement, sont toujours dans l’attente d’un poste. En effet, pendant plusieurs années la Banque ne leur a pas proposé de poste, puis, quand elle a ouvert les robinets, cela a été au compte goutte !. Certains, ayant réussi le concours depuis plus de 6 ans n’ont toujours pas accédé au grade de sous-chef !
La DGRH, dans sa grande générosité, par une note du 17 février "passerelle SR/Schef, leur propose,s’ils le souhaitent, de se présenter au dispositif de promotion interne, oubliant purement et simplement le temps et les efforts qu’ils ont fourni pour réussir le concours !
Cela est tout bonnement scandaleux et concerne très certainement une population peu nombreuse.
Nous avons donc interpellé la Banque sur ce sujet et le DGRH a accepté, pour la première fois, de recenser les situations et de voir "quels éléments de souplesse on pourrait y introduire".
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