Dépenses sociales : rétablissons la vérité !

Une enjeu majeur

Le 7 novembre dernier a vu s’achever un long et difficile cycle de négociations sur les activités sociales et culturelles et sur le devenir des personnels des Œuvres Sociales Diverses (OSD).

D’un côté la Banque, avec son exigence d’une réduction des Dépenses Sociales (DEPSO) de 80 à 65 millions d’euros (soit 10% de la masse salariale au lieu de 13% actuellement) et la possibilité de passer en force en cas d’échec des négociations. En effet la scélérate loi Arthuis autorise désormais le Conseil Général, en l’absence d’accord, à fixer seul le montant des budgets sociaux, avec pour unique obligation le respect d’un minimum de 2,5% de la masse salariale.

De l’autre côté, les syndicats, à la fois gestionnaires des fonds sociaux et employeurs de 488 agents OSD -dont 325 par des gestionnaires SNABF Solidaires- dans différentes structures (restaurants d’entreprise, centres de séjour, coopératives…). Tout l’enjeu de cette confrontation avec la Banque était de préserver le maximum de cette enveloppe budgétaire, tant dans l’intérêt du personnel que de celui de nos collègues OSD.

La Banque détenant les cordons de la bourse, le SNABF Solidaires, en charge de la gestion du CCE et d’une majorité de CE, a pris ses responsabilités en privilégiant la voie ardue mais réaliste de la négociation.

Cette attitude, que nous revendiquons et continuons de considérer comme la seule responsable, a suscité une avalanche de critiques injurieuses et, plus grave encore, démagogiques de la part de la CGT comme de la CFTC.

Des critiques à tort et à travers

La CGT s’est constamment arc-boutée sur la défense -intenable- du statu quo, feignant d’ignorer qu’une telle posture laissait le champ libre à la Banque pour décider unilatéralement du montant et de la répartition du budget des dépenses sociales.

Pire encore, certains de leurs gestionnaires étaient prêts à restituer à la Banque la gestion directe des restaurants d’entreprise, se souciant ainsi comme d’une guigne de nos collègues OSD, puisque leur sort aurait alors été placé entre les mains de la Banque, avec toutes les conséquences dramatiques qui en auraient résulté.

Quant aux cris d’orfraie de la CFTC, ils sont d’autant plus surprenants qu’ils émanent d’un syndicat d’ordinaire signataire incon-ditionnel de tous les projets de la Banque (signature en 2004 de l’accord d’intéressement sur la GPEC dont nombre d’agents subissent aujourd’hui les méfaits et, en 2006, de l’accord au rabais sur le DIF…).

Non contente de consacrer l’essentiel de son énergie à la polémique stérile, cette organisation a multiplié les propositions démagogiques, qui non seulement ne compensaient que partiellement et temporairement le désengagement financier de la Banque, mais conduisaient à un détournement de la finalité des fonds sociaux au détriment des agents de la Banque.

Le summum a été atteint avec son projet de « hold-up » sur la subvention de la Banque servant actuellement au financement des prestations versées directement au personnel (bourses d’études, aides sociales…), la CFTC proposant d’utiliser en priorité ces fonds pour le maintien des acquis du personnel OSD.

Nous avons considéré au contraire que la plus grande partie de ces fonds devait continuer de bénéficier directement au personnel de la Banque et qu’il fallait rechercher ailleurs les pistes d’économies possibles.

Notre action

Afin de préserver l’essentiel, nous avons lutté pied à pied afin d’arracher à la Banque les concessions nécessaires pour à la fois :

 maintenir un niveau de prestations de qualité pour les agents de la Banque, actifs, retraités et leurs familles,
 pérenniser l’emploi et la quasi totalité des droits acquis de nos collègues OSD,
 disposer d’un niveau acceptable d’effectifs au sein des organismes sociaux pour continuer d’assurer nos missions au service du personnel.

A l’issue d’un round de négociations engagé il y a deux ans, la Banque vient de présenter ses ultimes propositions, subordonnant leur mise en œuvre à la signature d’accords avec les gestionnaires avant la fin de l’année. A défaut, elle pourrait s’appuyer sur la loi Arthuis pour refonder à sa guise le Social.

Quel bilan ?

Le moment est donc venu de faire le bilan de ce que nous avons obtenu et d’apprécier si l’intérêt du personnel commande d’accepter ou non les propositions de la Banque.

Budgets sociaux

Ils vont être ramenés de 80 à 65 millions d’euros. Cette réduction s’étalerait de 2009 à 2011. En outre, en lieu et place de coupes décidées unilatéralement par la Banque, elle serait négociée année par année et structure par structure, ce qui permettrait à nos gestionnaires de disposer de la souplesse nécessaire à la prise en compte des spécificités locales.

Restauration collective

Le maintien d’une restauration collective de qualité et au meilleur coût a toujours été l’une de nos priorités. En dépit de la réduction des financements de la Banque, ce choix implique de maintenir l’activité des 5 restaurants d’entreprise auxquels les usagers sont très attachés, et qui sont aujourd’hui gérés directement par nos équipes.

Nos gestionnaires, moyennant des réorganisations permettant de dégager les gains de productivité exigés par la Banque, sont en capacité et ont la ferme volonté de continuer à gérer directement les deux restaurants de Paris et Marne la Vallée : leurs effectifs planchers retenus et financés par la Banque seront globalement en ligne avec le niveau de leur fréquentation.

Mais la pérennisation des trois plus petits d’entre eux (Lille, Marseille et Clermont Ferrand qui servent environ 50 à 100 repas par jour) ne pourra être assurée que par leur concession.

En effet, ces trois restaurants sont confrontés et à la faiblesse de leurs effectifs planchers (5 Eatp pour chacun) et surtout au refus définitif de la Banque de financer le remplacement des absences et départs. Ils connaissent, depuis plus d’un an, de graves difficultés de fonctionnement (fermetures partielles, voire totales certains jours, réduction du choix des prestations culinaires, impossibilité d’accorder des temps partiels aux agents OSD…).

Ils courent le risque d’une fermeture à terme, compte tenu des congés maladie de longue durée en cours et des prochains départs d’agents OSD.

Dans un tel contexte, le recours à un prestataire extérieur apparaît donc comme la seule issue viable, dès lors qu’il permet à la fois de pérenniser ces trois restaurants comme l’emploi et les rémunérations des OSD qui y sont actuellement employés.

A cet égard, il est bon de rappeler au personnel que la CGT a elle-même confié au groupe Avenance la restauration de son propre siège et celle d’autres Comités d’Entreprise qu’elle gère (Alsthom Belfort…).

Pour ce qui les concerne, nos gestionnaires ont obtenu du repreneur pressenti (Avenance) les garanties nécessaires (reprise de tous les salariés et assurance de conserver un maximum de leurs avantages, prise en charge des remplacements afin de maintenir un seuil permanent d’effectif minimum permettant le bon fonctionnement des restaurants, maintien de la fabrication des repas sur place, amélioration de la diversité des prestations culinaires …)

Les OSD

Le quasi statut ne pouvait plus être maintenu en l’état, la Banque l’ayant non seulement dénoncé mais s’étant désengagée financièrement. Pour autant, la pérennisation de l’emploi et des droits de nos collègues OSD a constitué notre priorité.

Nous avons obtenu l’amélioration des mesures sociales de départ. Sont également prévus des reclassements pour s’adapter aux fermetures de structures et des réorganisations afin de réaliser des économies.

A la faveur des marges budgétaires ainsi dégagées, aucun licenciement n’aura lieu. De plus, nous proposerons prochainement, en lieu et place du quasi statut, un nouveau cadre de rattachement de nos collègues OSD qui préservera l’essentiel de leurs avantages acquis.

Ce nouvel accord, soumis à négociation, s’appliquera ensuite aux 310 OSD en place dans les structures sociales que nous continuerons de gérer directement.

Nous resterons par ailleurs vigilants quant au sort des collègues OSD employés dans les structures gérées par d’autres syndicats et plus particulièrement ceux gérés par nos camarades de la CGT, confrontés eux aussi à la quadrature du cercle. Dans l’intérêt supérieur du personnel OSD, c’est très volontiers que nous encouragerons tous les gestionnaires à reprendre à leur compte, s’ils le souhaitent, les nouvelles règles que nous sommes déterminés à appliquer.

Les détachés

La Banque voulait limiter le nombre des détachés dans les structures sociales à 1%. Le SNABF Solidaires a obtenu de ramener cette cible à 1,5% des effectifs constatés à fin 2011. La Banque a également accepté un lissage du calendrier des restitutions avec une première vague de 58 Eatp à fin 2008 et une seconde réduction à fin 2011.

Pour garantir la qualité des prestations à effectif réduit, nous avons privilégié le maintien des moyens affectés dans les structures de proximité (CE). Parallèlement, nous avons engagé une profonde réorganisation du CCE.

Les centres de séjour et de sport

La Banque réclamait la fermeture rapide de la moitié des 12 centres de vacances et des 3 centres de sport. Trois centres de séjour (Les Ménuires, Saint Laurent du Pont et Crévoux) seulement ont été restitués en 2008 et trois autres devront l’être d’ici à fin 2012.

Les décisions seront prises à l’issue d’une étude approfondie et après négociation avec la Banque. Celle-ci financera par ailleurs les investissements nécessaires dans les centres dont la pérennité aura été actée.

Les coopératives

La Banque exigeait la fermeture rapide des coopératives. Celles de province ont été fermées. Quant à la CPBF de Paris, la Banque a accepté une réduction progressive de ses moyens en contrepartie d’une réorientation de ses activités. Un important effort de modernisation est en cours, avec notamment le lancement d’un site internet marchand (www.cpbf.fr).

Des choix responsables

Sur ces bases, le Conseil National du SNABF Solidaires a considéré que ses gestionnaires seraient globalement en capacité de respecter les trois priorités qu’il s’était fixé. Il a également pris en compte les risques majeurs auxquels le personnel et nos collègues OSD seraient exposés en cas de rejet des propositions de la Banque.

C’est pourquoi le SNABF Solidaires a finalement pris la décision de signer ces conventions triennales, condition sine qua non de la mise en œuvre des mesures âprement négociées avec la Banque.

Nous attendons maintenant de voir l’attitude de la CGT : campera-t-elle sur ses positions en continuant de « considérer les propositions de la Banque totalement inacceptables », mettant ainsi en péril l’ensemble du système social à la Banque de France ? Ou signera-t-elle les conventions triennales, validant de facto nos choix responsables sur ce dossier après les avoir tant critiqués ?

Pour notre part, nous avons pris nos responsabilités, comme nous l’avions déjà fait lors de la réforme de notre régime de retraites. Nous allons maintenant continuer de travailler en interne à la construction d’un nouveau modèle social au plus près des besoins du personnel. C’est le sens des propositions que nous vous présenterons lors des prochains mois.