UNE RUPTURE MAJEURE
En concentrant les activités au sein de quelques BCN et de la BCE, l’Europe monétaire, telle qu’elle a été conçue, représente ainsi une rupture lourde de conséquences pour les BCN en général et pour la Banque de France en particulier.
Rupture tout d’abord au niveau de l’organisation des services centraux. Les réformes incessantes et en profondeur des directions générales et services du siège sont étroitement corrélées avec notre participation à l’Eurosystéme : création en 2000 de la Direction Générale des Opérations (DGO), afin de regrouper toutes les activités liées au domaine des opérations ; tout récemment de la Direction Générale des Statistiques (DGS), parallèlement à la réflexion en cours au sein de la BCE visant à confier certaines productions statistiques à une ou quelques BCN…
Rupture ensuite au niveau des effectifs et des implantations territoriales, l’intégration des BCN dans l’Eurosystème s’étant accompagnée de suppressions généralisées et sans précédent d’emplois et de succursales.
Sans inflexion politique, cette régression n’est pas prête de s’arrêter, eu égard notamment au tropisme de la BCE vis-à-vis du modèle américain. Plusieurs restructurations des réseaux sont en cours (Italie, Pologne, France…).
Par ailleurs, des projections de la DGRH font état d’effectifs (en agents et non en EATP) ramenés de 14.616 actuellement à 11.286 agents en 2018 et à 7.892 à l’horizon 2028 !
Enfin rupture, voire bouleversement, en ce qui concerne le cadre et les conditions d’exercice de la plupart de nos « métiers », au point d’en hypothéquer parfois l’avenir.
Tel est le cas de la fabrication des billets, du fait de la décision de la BCE de substituer progressivement à l’actuel système de quotas alloués à chaque BCN une procédure concurrentielle d’appels d’offres centralisés (tender). La Banque ayant accepté de rejoindre ce nouveau cadre, l’organisation et les conditions de travail, le statut de nos collègues de la DGFB, entre autres, ont été profondément ébranlés au nom d’une « exception industrielle » qui mène tout droit à la filialisation : généralisation des recrutements au cadre latéral (cette catégorie représentera 23% des effectifs de la DGFB en 2012 et 70% en 2023 !), remise en cause de pans entiers du Statut du Personnel par l’application de dispositions spécifiques moins protectrices…
Alors même que la crise actuelle en démontre les limites, cette conviction, presque religieuse, de la supériorité du tout marché et de la concurrence (« le SEBC agit conformément au principe d’une économie de marché où la concurrence est libre ») est à l’œuvre dans d’autres domaines d’activité :
tantôt par le biais de la technique managériale du benchmarking (étalonnage comparatif) qui met les BCN en concurrence –entre elles ou avec des acteurs privés- comme s’il s’agissait d’entreprises,
tantôt par le biais de l’harmonisation des procédures, sous prétexte d’appliquer le sacro-saint principe d’égalité de traitement entre les intervenants (« level playing field »).
Sous ces contraintes, les BCN n’ont souvent d’autres choix que celui de « s’aligner par le bas » sur des standards à minima (« common framework » ou cadre général commun) qui non seulement gomment, voire suppriment les spécificités nationales, mais portent en germe de nouvelles réductions de nos activités et des effectifs.
Ainsi, à la faveur du cadre européen relatif au recyclage des billets (Banknote Recycling Framework – BRF), les acteurs privés (transporteurs de fonds, banques …) peuvent désormais participer de plein droit à l’entretien de la monnaie fiduciaire, alors que seule la Banque était auparavant investie de cette mission d’intérêt général.
De même, le cadre relatif à l’évaluation du crédit de l’Eurosystème (Eurosystem Credit Assessement Framework – ECAF) habilite d’autres institutions que la Banque (agences de notation…) à déterminer l’éligibilité des supports admis à ses opérations de refinancement. La BCE a également imposé un relèvement significatif du seuil d’éligibilité des créances admises (500.000 € par créance à partir de 2012). Cette réforme de fond, intervenue dans le cadre de la fusion du Tier 1 et du Tier 2, fragilise donc l’ancrage monétaire du « métier 10 ». Son rattachement au domaine « présence de place » et la quasi disparition de toute référence à la mise en œuvre de la politique monétaire sont à cet égard révélateurs.
CONTRE UNE BANQUE "A DEUX VITESSES"
Compte tenu de ces tendances lourdes, la stratégie de spécialisation de la Banque, « axe structurant de ses plans d’entreprise », ne doit pas faire illusion.
Nous pourrons certes bénéficier des retombées positives, en termes d’activités et d’emplois, de notre rôle de leader ou de co-leader pour quelques projets (Target2, T2S …). Mais la contrepartie sera, sinon l’abandon, du moins un désengagement massif des domaines dans lesquels d’autres BCN se seront spécialisés (CCBM2…).
Par ailleurs, le rôle croissant des comités SEBC/Eurosystème et de la Council Task Force (CTF) dans le développement de l’Europe monétaire (Cf. Fréquence Banque de mai-juin 2007) limite la portée de cette orientation : de simples structures d’assistance, ils tendent à « canaliser et préempter » les décisions du Conseil des gouverneurs, organe suprême où sont représentés toutes les BCN, y compris celles concernées par les projets.
Enfin et surtout, ce positionnement volontariste sur les missions de l’Eurosystème ne s’accompagne pas d’une stratégie aussi offensive en ce qui concerne nos autres domaines d’activité. Force est de constater que la Banque tend à se recentrer sur les métiers du cœur et à se désengager de certains cœurs de métier (recyclage des billets…). Il s’agit pourtant de missions d’intérêt général qui mobilisent la majorité du personnel.
Plus encore, la plupart de nos missions sont complémentaires. Comme le démontre plus que jamais la crise actuelle, les synergies sont évidentes entre l’objectif macroéconomique de la BCE de préserver la stabilité financière et nos activités de nature microéconomique liées à la connaissance des entreprises ou à la protection des consommateurs financiers (prévention et traitement du surendettement). C’est pourquoi nous rejetons ce choix « d’une Banque à deux vitesses et luttons pour que la Banque de demain continue de marcher sur ses deux jambes ».
Cette réorientation stratégique implique, outre la consolidation de nos missions d’intérêt général (Cf. nos dernières publications), un encadrement du processus de spécialisation au sein du SEBC, articulé autour des principes suivants :
une réelle transparence dans les prises de décision : les partenaires sociaux –dans le cadre du CCE comme dans celui des réunions du Dialogue Social Européen avec la BCE à Francfort- doivent être pleinement informés des projets en cours ou envisagés, en particulier de leurs incidences sur l’emploi.
une méthodologie des coûts incontestable et, à ce titre, prenant aussi en compte les impacts sociaux dans les critères de sélection appliqués,
le strict respect du principe de subsidiarité par la limitation du champ des spécialisations aux seules missions relevant de l’Eurosystème,
le développement de coopérations associant un maximum de BCN ainsi que la mise en œuvre de spécialisations dans les domaines où les BCN ne sont pas en compétition,
le renforcement du rôle du Conseil des gouverneurs vis-à-vis des autres instances des BCE, ce qui suppose notamment que la réforme des droits de vote envisagée par la BCE (mise en place d’un mécanisme de rotation) permette à toutes les BCN de continuer à participer aux décisions concernant l’organisation interne de l’Eurosystème,
en tout état de cause, le droit pour chaque BCN de ne pas se voir imposer une spécialisation (clause d’« opt out »).
Reste à obtenir la prise en compte de nos revendications et, au-delà, de notre exigence d’un contrôle démocratique de la BCE et d’une redéfinition de ses missions. C’est tout l’objet du combat syndical que nous menons inlassablement en interne, mais aussi à l’échelle européenne ainsi qu’à l’extérieur du SEBC.
D’abord dans le cadre du Dialogue Social Européen. Ensuite, au sein du Comité permanent des syndicats des banques centrales européennes (CPSBCE), pour qu’il fasse sienne la revendication d’une autre Europe monétaire. Enfin, en prolongeant notre action syndicale par un lobbying intensif auprès des médias et des décideurs, notamment européens.
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